CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA BOUTIQUE DE CHA
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site La Boutique de Cha, accessible à l’adresse laboutiquedecha.fr, entre :
FAMILY, EURL au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 903 288 884 R.C.S. Aix-en-Provence, numéro de TVA intracommunautaire FR71903288884, exploitant la marque La Boutique de Cha, ci-après dénommée « La Boutique de Cha » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».
Contact du service client : hello@laboutiquedecha.fr
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Boutique de Cha et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, notamment des bijoux et accessoires.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client avant le paiement de sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
La Boutique de Cha apporte le plus grand soin à la présentation des Produits, notamment au moyen de descriptions et de photographies.
Toutefois, les photographies peuvent présenter de légères différences avec le Produit reçu, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, de la lumière utilisée lors des prises de vue ou des particularités naturelles de certaines matières et pierres.
Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits lorsque le Produit livré n’est pas conforme au contrat.
Le Client est invité à prendre connaissance de la fiche du Produit avant toute commande et peut contacter La Boutique de Cha à l’adresse hello@laboutiquedecha.fr pour toute question.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après la validation d’une commande, La Boutique de Cha en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du Produit indisponible sont remboursées au Client selon le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour une autre solution.
La Boutique de Cha peut également proposer au Client un Produit de remplacement, que celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les Produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les frais de livraison éventuels ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par le prestataire concerné.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
La Boutique de Cha se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
La Boutique de Cha peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions précisées lors de leur présentation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement intervient au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au Client lors du passage de la commande sur le Site.
Les paiements peuvent notamment être traités par des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe (carte bancaire), PayPal ou encore Apple Pay lorsque ces moyens sont proposés au moment de la commande.
La Boutique de Cha n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client au moment de sa commande, selon les modes de livraison proposés sur le Site.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Les frais et délais correspondant aux différents modes de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
La livraison en Mondial Relay est offerte à partir de 50 € d’achat. Les tarifs applicables aux autres modes de livraison sont indiqués au client sur le site avant la validation de sa commande.
ARTICLE 8 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ OU ADRESSE ERRONÉE
Le Client doit veiller à fournir une adresse complète et exacte et, lorsqu’un point relais est sélectionné, à récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Lorsqu’un colis est retourné à La Boutique de Cha en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client ou parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais impartis, le Client peut contacter le service client afin de connaître les possibilités de réexpédition.
Une nouvelle expédition pourra donner lieu au paiement de nouveaux frais de livraison correspondant aux frais effectivement nécessaires à la réexpédition.
Cette situation est distincte de l’exercice du droit légal de rétractation.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits.
En cas de colis visiblement détérioré, le Client est invité, lorsque cela est possible, à émettre des réserves auprès du transporteur et à prendre des photographies.
Il est également invité à contacter rapidement La Boutique de Cha à :
hello@laboutiquedecha.fr
L’absence de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne saurait toutefois avoir pour effet de supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles descellées et/ou portées après leur livraison ne peuvent être ni reprises ni échangées, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client doit informer La Boutique de Cha de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant ci-dessous.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
hello@laboutiquedecha.fr
Après notification de sa décision, le Client dispose du délai légal pour retourner les Produits concernés.
Adresse de retour
LA BOUTIQUE DE CHA – FAMILY
19 chemin de Saint-Donat
Résidence Villa Charles
13100 Aix-en-Provence
France
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le Produit doit donc être retourné dans un état permettant son contrôle et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage et de ses accessoires.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, La Boutique de Cha rembourse les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, notamment le prix des Produits concernés.
Le remboursement intervient selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le Client.
La Boutique de Cha peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
L’exception relative aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne s’applique que lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
ARTICLE 12 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de La Boutique de Cha – FAMILY
19 chemin de Saint-Donat – Résidence Villa Charles – 13100 Aix-en-Provence
E-mail : hello@laboutiquedecha.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier).
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les Produits vendus par La Boutique de Cha bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En présence d’un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut notamment demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
hello@laboutiquedecha.fr
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché existant lors de la vente rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le Client bénéficie des recours prévus par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES BIJOUX
Les conseils d’utilisation et d’entretien éventuellement communiqués sur les fiches Produits ou avec les Produits doivent être respectés afin de préserver leur aspect et leur durée de vie.
L’usure normale ainsi que les détériorations résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’un accident ou d’un entretien inadapté ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Boutique de Cha conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, notamment lors de la prise de possession physique du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
La Boutique de Cha est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La Boutique de Cha ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, La Boutique de Cha traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons et à la relation avec les Clients.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
hello@laboutiquedecha.fr
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, identité visuelle et contenus créés par ou pour La Boutique de Cha, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
La Boutique de Cha peut modifier les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie donc pas les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité La Boutique de Cha :
hello@laboutiquedecha.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de litige, le consommateur dispose des voies de recours prévues par la législation applicable